Article AS 10 : Vérifications techniques des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants

Les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants doivent être vérifiés dans les conditions prévues à la section II, chapitre 1er, du présent titre. Avant l'ouverture de l'établissement et après une transformation importante, il doit être procédé à des essais des appareils.

En outre, l'exploitant est tenu de faire procéder:

a)Annuellement, à un examen de conformité au règlement et aux normes ainsi qu'à des essais des appareils par une personne ou un organisme agréé. Ces vérifications peuvent toutefois être réalisées quatre années sur cinq par l'entreprise chargée de l'entretien à condition qu'elle ait elle-même installé l'appareil. Cependant le transfert de la responsabilité de l'entretien à une autre entreprise est possible mais, dans ce cas, les vérifications doivent obligatoirement être effectuées par une personne ou un organisme agréé pendant l'année qui suit ce transfert.

b) Au milieu de la période annuelle ci-dessus, à un examen supplémentaire des chaînes et crémaillères, par le service ou l'entreprise chargé de l'entretien.